Le PTZ, qu’est-ce que c’est ?
Le PTZ (prêt à taux zéro) est un prêt aidé par l’Etat, qui prend en charge les intérêts. Il s’agit donc pour l’emprunteur d’un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt (l’assurance emprunteur reste obligatoire).
Il encourage l’accès à la propriété et est notamment réservé aux primo-accédants (personnes n’étant pas déjà propriétaires d’un bien immobilier) dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret pour l’achat d’un bien neuf répondant aux exigences de la règlementationthermique RT 2012.
Les conditions pour bénéficier du PTZ
Pour bénéficier du PTZ, vous devez :
• financer l’acquisition de votre résidence principale, c'est-à-dire l'occuper au moins 8 mois par an,
• ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt,
• souscrire d’autres prêts : le PTZ est conçu comme un complément financier. Il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l'opération,
• respecter des plafonds de ressources inférieures à un plafond en fonction du nombre de personnes destiné à occuper le logement et de la localisation du logement (voir ci-dessous).
Il existe cependant des exceptions où les conditions précédentes ne sont pas exigées. L’emprunteur, ou l’un des occupants du logement, est :
• titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
• bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation de l’enfant handicapé,
• victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu définitivement inhabitable sa résidence principale,
Autres exceptions :
• un acquéreur peut obtenir un PTZ pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve que sa retraite intervienne dans un délai maximum de six ans. Dans ce cas, le logement doit être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit à un Prêt Locatif Social,
• lorsque l’emprunteur ne peut occuper le logement huit mois par an pour certaines raisons professionnelles, de santé ou en cas de force majeure, il peut continuer à bénéficier du PTZ.
Les plafonds de ressources
Pour profiter de PTZ, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :
• de la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement),
• de la zone où se situe le logement.
L’Agence Nationale pour l’information sur le logement (l’ANIL) rappelle que le montant des revenus pris en compte est celui qui correspond au montant le plus élevé suivant :
o la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, au titre de l’année N-2 précédent l’offre de prêt. Par exemple, pour une offre de PTZ en 2016, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2014 indiqués sur votre avis d'imposition 2015.
o le coût total de l’opération divisé par 9.
On compare le revenu fiscal de référence de l’année N-2 au coût total de l’opération divisé par 10 et on retient au final le montant le plus élevé de ces deux donnée s pour l’appliquer à la grille des plafonds de ressources et décider si l’emprunteur à droit ou non au PTZ+.
Si vous achetez votre logement en couple, vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de PTZ par ménage et par achat.
Les plafonds de ressources applicables pour l’année 2016 :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et + 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €
Les différents types d’acquisition
L’emprunteur peut :
• acheter et construire sur un terrain,
• acquérir un logement neuf qui n’a encore jamais été occupé
• financer, simultanément à l’acquisition ou à la construction, certaines annexes, notamment : garages, emplacements de stationnement, jardins, loggias, balcons, vérandas, caves d’une surface d’au moins 2m², combles accessibles.
• acquérir un logement dans lequel ont été effectués, ou sont effectués lors de l’acquisition, des travaux d’une importante telle qu’il est assimilé après travaux à un logement neuf,
• transformer un local (bureau, grande…) dont l’emprunteur est déjà propriétaire en logement, ou acquérir et transformer un tel local,
• financer une opération réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession, une opération de construction ou d’acquisition d’un logement neuf pour laquelle le vendeur a bénéficié d’un prêt social location-accession (PSLA),,
• financer l’acquisition de la nue-propriété ou de l’usufruit,
• financer le rachat de parts d’une société civile immobilière (SCI) ou de parts d’indivision, sous réserve que cela conduise à l’acquisition totale du logement ouvrant droit par ailleurs au PTZ.
Des contraintes :
• le logement ne peut être affecté à la location saisonnière ou à la location meublée,
• le financement de travaux seuls n’est pas possible,
• un seul PTZ est accordé par opération.
Les montants du PTZ
Le montant du PTZ est égal au coût de l’opération pris en compte dans la limite d’un plafond, auquel s’applique une quotité variable en fonction de la zone géographique.
Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération.
Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €
Montant maximum du PTZ pour un logement neuf :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000 €
2 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 €
3 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 €
4 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 €
5 et + 138 000 € 124 400 € 101 200 € 92 000 €
La durée de remboursement du PTZ
La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
• la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
• la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
